Nous allons vous présentez les différentes étapes à suivre afin de créer une entreprise au Maroc. Mais avant de vous décider d’investir au Maroc, vous voudrez peut-être tenir en compte les éléments suivants pour prendre votre décision :

  • L’emplacement de votre société : des villes et des régions distinctes peuvent avoir des règles, des coûts et des disponibilités différents. Il est toujours recommandé de demander conseil à des professionnels compétents, tels que des conseillers commerciaux ou juridiques, des comptables et autres, en fonction de vos besoins.
  • La forme juridique de votre entreprise : Il existe plusieurs formes juridiques disponibles pour les entreprises au Maroc. Chacune de ces formes commerciales présente des avantages et des inconvénients distincts, ainsi que des champs d’activité différents, des conditions d’enregistrement et des exigences de fonds propres minimales. Dans la plupart des cas, cela dépendra du degré d’engagement d’une société envers le Maroc et de l’activité commerciale prévue.
Comment créer une entreprise au Maroc

Dans cet article on va se limiter sur les trois formes d’entreprise les plus courantes au Maroc, à savoir : la Société Anonyme (SA), la Société à Responsabilité Limité (SARL) et La société à responsabilité limitée d’associé unique (SARL AU). De ce fait, les principales caractéristiques de ces entreprises sont:

Caractéristiques SARL A.U. S.A.R.L. S.A. (non cotée)
Capital social minimum versé 1 dirham 1 dirham 300.000 dirhams
Possibilité de libérer partiellement le capital ? ✔️ Oui ✔️ Oui ✔️ Oui
Apports en industrie ✔️ Possible 👍 Toléré ❌ Impossible
Nombre d’associés minimum 1 seul associé (PP ou PM à l’exception d’une autre SARL AU) 2 associés (PP ou PM) 5 (personnes physiques ou morales)
Nombre d’associés maximum 1 seul associé (PP ou PM à l’exception d’une autre SARL AU) 50 (personnes physiques ou morales) Pas de limite
Possibilité de prêts ou garanties aux associés ❌ Non ❌ Non ✔️ Oui, sous réserve d’information
 Direction Un associé Gérant Gérant(s) personnes physiques Conseil d’Administration ou de Surveillance + Directoire
Commissaire aux Comptes ❌ Non ✔️ Seulement si le C.A. est supérieur à 50 millions de dirhams HT ✔️ Oui
Cession des parts ❌ Non ✔️ Encadrée (famille ou accord préalable) Libre

Comment créer une entreprise? Les principales étapes sont les suivantes :

#1 : Etablissement du certificat négatif

Choisissez un nom pour votre entreprise!

Une fois la forme légale choisie, il faut lui trouver un nom. Cela passe par un certificat négatif qu’on peut obtenir au Centre Régional d’Investissement ou en ligne via la plateforme DirectInfo.

Pour cela, vous devrez présenter votre carte d’identité ou votre passeport et remplir le formulaire de la demande sur imprimé à retirer auprès du CRI.

Deux formulaires différents sont proposés, l’un pour les noms d’entreprise et l’autre pour les enseignes d’établissement. Le premier formulaire est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales. Toutefois, le deuxième formulaire est facultatif pour la SARL A.U, sauf s’elle qui opte pour une enseigne.

Une fois le nom trouvé, le C.R.I. délivrer le certificat négatif. Ce document sera utilisé pour l’identification et l’enregistrement de votre entreprise au Maroc, comme elle, certifie qu’il n’y a pas d’autre entreprise portant le même nom ou un nom très proche au Maroc. Ce n’est pas un dépôt de marque, mais si votre nom commercial est la seule « marque » de votre entreprise, il est largement suffisant au Maroc.

Assurez-vous que le nom est mémorable et qu’il n’a pas déjà été utilisé par quelqu’un d’autre. Vous pouvez vérifier si le nom de la société est pris en utilisant le site OMPIC de DirectInfo : https://www.directinfo.ma/. Nous vous conseillons également d’avoir déjà établi un plan d’affaires que vous devrez présenter aux autorités.

Coût : Les frais de délivrance du certificat négatif sont fixés à :

  • 170 Dhs pour les personnes physiques (enseigne)
  • 230 Dhs pour les personnes morales (dénomination sociale).

NB :

  • Après un délai d’1 mois, les certificats négatifs non retirés seront annulés, de même pour les certificats négatifs retirés et non enregistrés au RC seront annulés

#2 : Etablissement des statuts

Ensuite, vous devrez établir le statut auprès d’un notaire ou un fiduciaire ou l’expert-comptable. Il s’agit d’un ensemble de dispositions juridiques et textes règlementaires qui définisse avec une précision l’objet social de l’entreprise, sa forme juridique, la responsabilité de(s) gèrent(s), etc. Ils sont obligatoires pour toutes les sociétés commerciales y compris les entreprises individuelles (SARL AU).

Il est très recommandé d’élargissez l’objet social au maximum et incluez une activité d’import-export (indispensable pour obtenir le compte en dirham convertible).

En outre, pour réduire les frais d’enregistrement, il est conseillé d’imprimer le statut en petit caractères, interligne simple, avec des marges minimums, en recto-verso : de nombreuses copies vont devoir être légalisées, avec un timbre fiscal par page. 

Coût :

  • Honoraires du cabinet juridique, notaire, expert-comptable, fiduciaire. 1000 – 3000 dh
  • Frais de timbre de 20 Dhs par feuille
  • Droit d’enregistrement 1% du capital minimum 1000 Dhs.

#3 : Blocage du montant du capital libéré

💡 Cette étape n’est pas requise pour un capital inférieur à 100 000 dirhams.

Ensuite, vous devrez bloquer le montant de capital versé pour faire des déclarations de souscription et des dépôts. Vous devrez tout d’abord, établir la déclaration de souscription. Il s’agit d’un formulaire qui doit être rempli par l’entrepreneur lui-même. Ce bulletin est une promesse de contribution en argent.

Par la suite, si le capital social fixé par les associés est supérieur à cent mille Dirhams (100.000 dhs), vous devrez déposer et bloquer les fonds nécessaires dans un délai de 8 jours à compter de la réception des fonds par la société. Les documents à réunir sont :

  • Pour SA : les statuts, certificat négatif, pièces d’identité, les bulletins de souscription
  • Pour SARL : idem SA à l’exception des bulletins de souscription.

Une attestation de blocage de capital libéré doit être délivrée par la banque qui certifie que la société dispose des fonds nécessaires et obligatoires requis par la loi.

#4 : Le dépôt des actes de création de la société et les formalités d’enregistrement

L’objectif principal de l’enregistrement est d’assurer la conservation des actes. Pour enregistrer votre entreprise, vous devrez vous rendre dans les 30 jours à l’administration des impôts ou bien à la perception, et apporter vos documents commerciaux.

Coût : 1% du capital avec un minimum de 1000 Dirhams

#5 : Inscription à la Taxe professionnelle (ex Patente) et l’identification fiscal (IF)

Une fois toutes ces étapes terminées, vous devez soumettre une demande d’inscription sous forme imprimée accompagnée des documents de constitution de la société à l’administration des impôts du lieu du siège de la société. Cette étape permet à l’entreprise de choisir son régime d’imposition et d’obtenir notamment son identifiant à la taxe professionnelle.

Coût : Néant

#6 : Immatriculation au Registre de Commerce (RC)

L’inscription au RC constitue l’acte de naissance de l’entreprise. Cela doit être fait dans les trois mois suivant la création de la société. Vous devrez demander sur trois imprimés modèles avec signature légalisée accompagnée de la déclaration de la taxe professionnelle, du certificat négatif et des statuts auprès du Tribunal de Première Instance ou Tribunal de Commerce du lieu du siège social de votre entreprise.

Coût :

  • Pour les personnes morales : 400 Dh s’il y lieu de PV (Dépôt de statuts : 200 Dh, immatriculation au RC : 150 Dh, PV : 50 Dh)
  • Pour les personnes physiques : 150 Dh.

#7 : Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Vous devrez également enregistrer votre entreprise auprès de la CNSS si vous souhaitez recruter du personnel. En effet, toute entreprise soumise au système de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS, qui lui attribue donc un numéro d’affiliation qui constitue une reconnaissance administrative de son identification au système.

Coût : Néant

#8 : Publication au journal d’annonces légales et au bulletin officiel

Après l’immatriculation au RC et dans un délai ne dépassant pas un mois, deux publicités obligatoires au journal d’annonces légales et au bulletin officiel.

Coût : Les frais d’annonces varient d’un journal à un autre selon le nombre d’espace acheté.

Conclusion

Finalement, comme vous allez vu, que pour créer une entreprise au Maroc, il y a beaucoup de papiers à faire, tel que par exemple, la rédaction des statuts et la préparation du dossier de la domiciliation de l’entreprise, et ça prend généralement beaucoup de temps pour les préparer, et nécessite également un engagement total de l’entrepreneur lui-même.

Donc, si tu n’as pas le temps ou la patience, n’hésitez pas de contacter une fiduciaire qui s’occupera de tout.

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